Déclaration d'accessibilité

La Mairie d'Épinay-sur-Orge s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : prise en compte des critères du Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA 4.1) dès la conception du site, recours à des composants accessibles, et audit progressif des contenus en ligne.

La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site :

• Cellule Fibre Optique d'Épinay-sur-Orge — pages publiques d'information et de signalement

État de conformité

Résultats des tests

Le site n'ayant pas encore fait l'objet d'un audit de conformité externe, aucun taux de conformité officiel ne peut être communiqué à ce jour.

L'équipe technique a néanmoins veillé, à la conception, à la prise en compte des points suivants :

• Structure sémantique HTML5 (balises header, main, nav, footer)
• Hiérarchie cohérente des titres (h1 unique, sous-titres ordonnés)
• Liens d'évitement (« Aller au contenu », « Aller à la navigation »)
• Attributs alt sur les images informatives, aria-hidden sur les images décoratives
• Étiquetage explicite des champs de formulaire (label, aria-describedby, aria-required)
• Messages d'erreur associés aux champs (role="alert", aria-live)
• Indicateurs de focus visibles sur tous les éléments interactifs
• Navigation au clavier de toutes les fonctionnalités
• Contrastes de couleurs respectant le ratio minimum 4,5:1 pour le texte courant
• Indication des liens ouvrant dans une nouvelle fenêtre (texte caché aux voyants, lisible aux lecteurs d'écran)

Contenus non accessibles

Malgré nos efforts, certains contenus du site peuvent ne pas être pleinement accessibles. Les non-conformités connues à ce jour sont :

Non-conformités

• Le composant d'autocomplétion d'adresse (Géoplateforme IGN) ne propose pas de mode entièrement clavier pour la sélection dans la liste déroulante : une saisie manuelle reste possible
• Aucun audit n'a été mené à ce jour avec des technologies d'assistance (NVDA, JAWS, VoiceOver) pour confirmer la restitution correcte de l'ensemble des contenus

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n'est revendiquée à ce jour.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Aucun contenu de ce site n'est exclu du champ d'application du RGAA.

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité

Conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019, la Mairie d'Épinay-sur-Orge élabore un schéma pluriannuel de mise en accessibilité de ses services de communication au public en ligne, décliné en plans d'actions annuels.

Ce schéma est en cours d'élaboration à l'échelle de la commune et couvrira l'ensemble des sites municipaux, dont la Cellule Fibre Optique. Il sera publié sur le site de la Ville et un lien sera ajouté à la présente déclaration dès sa validation.

Plan d'actions pour l'année en cours

Pour le périmètre de la Cellule Fibre Optique, les actions suivantes sont engagées :

• Réalisé — internalisation des polices de caractères, des icônes et de la feuille de styles, afin que l'affichage ne dépende plus d'un service externe
• À engager — audit de restitution avec les technologies d'assistance NVDA, JAWS et VoiceOver
• À engager — reprise du composant d'autocomplétion d'adresse pour permettre une sélection entièrement au clavier
• À engager — audit de conformité RGAA 4.1 par un prestataire externe, et publication du taux de conformité obtenu

Cette déclaration sera mise à jour à l'issue de chacune de ces actions.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 10 août 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS3 (utilitaires Tailwind CSS, compilés et servis depuis le site)
• JavaScript (vanilla, sans framework)

Environnement de test

Les vérifications de restitution ont été réalisées avec les combinaisons suivantes :

• Firefox ESR (dernière version) et Chromium (dernière version) sur Linux
• Safari et Chrome sur macOS
• Chrome et Safari sur iOS

Outils utilisés pour l'évaluation interne

• Validateur HTML du W3C
• Extension Lighthouse (Chrome DevTools)
• Extension Wave (WebAIM)
• Inspecteur d'accessibilité Firefox
• Vérification manuelle de la navigation au clavier

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification

• Page d'accueil et formulaire de signalement
• Page Politique de confidentialité
• Page Mentions légales
• Page Déclaration d'accessibilité (la présente page)

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la Mairie d'Épinay-sur-Orge pour être orienté(e) vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

• Par e-mail : cellule.fibre@epinaysurorge.fr
• Par téléphone : 01 69 10 25 60 (Lundi-Vendredi : 9h-12h / 14h-17h)
• Par courrier : Mairie d'Épinay-sur-Orge — Cellule Fibre Optique — 8 rue de l'Église — 91360 Épinay-sur-Orge

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 10 jours ouvrés.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site une difficulté d'accès à un contenu ou à un service et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits (nouvelle fenêtre)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (nouvelle fenêtre)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07