Politique de confidentialité — Cellule Fibre Optique

1. Responsable du traitement

Mairie d'Épinay-sur-Orge
8 rue de l'Église — 91360 Épinay-sur-Orge
Tél. 01 69 10 25 60
E-mail : cellule-fibre-optique@epinaysurorge.fr

2. Finalité du traitement

Vos données sont collectées dans le cadre exclusif du traitement de votre signalement relatif à un dysfonctionnement de votre connexion fibre optique sur le réseau Europ'Essonne. Elles permettent à la Cellule Fibre Optique de :

Identifier et qualifier votre situation
Vous contacter pour le suivi de votre dossier
Transmettre des signalements groupés au SIPPEREC et à Altitude Infra
Établir des statistiques anonymisées sur les dysfonctionnements constatés
Orienter, si nécessaire, vers le Médiateur des communications électroniques

3. Base légale (art. 6 RGPD)

Le traitement est fondé sur l'exécution d'une mission d'intérêt public au sens de l'article 6, paragraphe 1, point e) du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). La mairie d'Épinay-sur-Orge agit dans le cadre de ses compétences en matière de service public numérique et de médiation entre les habitants et les opérateurs d'infrastructure de communications électroniques.

4. Données collectées

Les données suivantes sont collectées via le formulaire de signalement :

Identité : civilité, nom, prénom
Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone
Adresse du logement et coordonnées GPS (via API Base Adresse Nationale)
Nature et date de début du dysfonctionnement
Opérateur internet (FAI)
Numéros de tickets d'incident FAI et Altitude Infra
Numéro de prise PTO (optionnel)
Situations prioritaires déclarées (télétravail, téléassistance, etc.)
Description libre du dysfonctionnement

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant 36 mois à compter de la date de clôture du dossier (résolution ou classement sans suite). Cette durée est alignée sur le délai de recours auprès du Médiateur des communications électroniques.

Au-delà de cette période, les données sont supprimées automatiquement. Les statistiques anonymisées issues des bilans mensuels sont conservées sans limitation de durée.

6. Destinataires des données

Les données strictement nécessaires au traitement de votre dossier peuvent être transmises à :

SIPPEREC — syndicat intercommunal gestionnaire du réseau Europ'Essonne
Altitude Infra — opérateur d'infrastructure du réseau
ARCEP — dans le cadre de signalements collectifs (jalerte.arcep.fr)

Les données ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.

Outils utilisés : Grist (hébergé par la DINUM sur infrastructure souveraine française), n8n (auto-hébergé), Microsoft 365 (tenant mairie d'Épinay-sur-Orge).

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès (art. 15) — obtenir une copie de vos données
Droit de rectification (art. 16) — corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement (art. 17) — demander la suppression de vos données
Droit à la limitation (art. 18) — suspendre temporairement le traitement
Droit d'opposition (art. 21) — vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière

Pour exercer ces droits, contactez la mairie :
Par e-mail : cellule-fibre-optique@epinaysurorge.fr
Par courrier : Mairie d'Épinay-sur-Orge — 8 rue de l'Église — 91360 Épinay-sur-Orge

Un justificatif d'identité pourra être demandé pour les demandes d'accès ou d'effacement.

8. Délégué à la Protection des Données (DPO)

⚠️ Les coordonnées du DPO sont à compléter avant mise en ligne, après validation par le DPO Paris-Saclay Agglo.

Le Délégué à la Protection des Données de la mairie d'Épinay-sur-Orge est mutualisé avec la communauté d'agglomération Paris-Saclay.

Coordonnées DPO : [À compléter]

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

www.cnil.fr
3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
Tél. 01 53 73 22 22