Mentions légales

Les présentes mentions légales sont publiées en application de l'article 6-III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

1. Éditeur du site

Directeur de la publication

Monsieur le Maire d'Épinay-sur-Orge.

Responsable éditorial de la Cellule Fibre Optique

L'élu en charge de l'innovation et des systèmes d'information de la Mairie d'Épinay-sur-Orge.

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

3. Conception et développement

Conception graphique, intégration HTML/CSS et développement des automatisations : équipe de la Mairie d'Épinay-sur-Orge, en lien avec l'élu en charge de l'innovation et des systèmes d'information.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, illustrations, logos, charte graphique, structure, code source) est la propriété exclusive de la Mairie d'Épinay-sur-Orge ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la Mairie.

Exceptions

• Le logo de la Mairie d'Épinay-sur-Orge est une marque protégée. Sa reproduction est strictement réservée à la communication institutionnelle de la commune.
• Les données ouvertes (Open Data) issues de sources publiques (ARCEP, IGN, etc.) restent soumises aux licences propres à leurs producteurs.
• Les bibliothèques tierces utilisées (Tailwind CSS, Phosphor Icons, Montserrat de Google Fonts) sont soumises à leurs licences respectives (MIT, SIL OFL).

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers (SIPPEREC, Altitude Infra, ARCEP, Médiateur des communications électroniques, sites institutionnels d'État, etc.). La Mairie d'Épinay-sur-Orge n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de l'usage qui en est fait.

La création de liens vers le site de la Cellule Fibre Optique est libre dès lors qu'elle respecte les conditions suivantes :

• Le lien ne doit pas porter atteinte à l'image de la Mairie d'Épinay-sur-Orge
• L'origine du lien doit être clairement identifiée auprès des internautes
• La page d'origine du lien doit faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable s'il s'agit d'un site institutionnel ou commercial

6. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont présentées à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. La Mairie d'Épinay-sur-Orge s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans toutefois pouvoir garantir leur exhaustivité ou leur absence d'erreurs.

La Cellule Fibre Optique a pour objet d'accompagner les habitants dans leurs démarches auprès de leur opérateur et auprès des gestionnaires du réseau d'initiative publique Europ'Essonne. Elle ne se substitue en aucun cas :

• À l'opérateur commercial de l'habitant (qui demeure son unique interlocuteur contractuel)
• À l'opérateur d'infrastructure Altitude Infra (qui exploite techniquement le réseau)
• Au régulateur (ARCEP) ni au Médiateur des communications électroniques, qui sont les seules autorités habilitées à instruire formellement les litiges

La Mairie ne peut garantir un délai ou un résultat de résolution : son action consiste à porter collectivement la voix des habitants auprès des acteurs compétents et à activer les leviers contractuels du réseau d'initiative publique.

7. Protection des données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel collectées via le formulaire de signalement est détaillé dans la Politique de confidentialité.

8. Accessibilité numérique

La Mairie d'Épinay-sur-Orge s'engage à rendre son site accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. L'état de conformité et les modalités de signalement d'une difficulté d'accès sont précisés dans la Déclaration d'accessibilité.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou pour signaler une erreur sur le site :

• Par e-mail : cellule.fibre@epinaysurorge.fr
• Par téléphone : 01 69 10 25 60
• Par courrier : Mairie d'Épinay-sur-Orge — 8 rue de l'Église — 91360 Épinay-sur-Orge